La démarche :
Les CSI peuvent être amenés à intervenir dans le domaine de la préservation des chemins ruraux (ou chemins ayant d’autres statuts) qui constituent le support des itinéraires de randonnée pédestre.
Plusieurs cas de figure sont possibles :
- Travailler auprès des acteurs des territoires pour les sensibiliser à la préservation des chemins présents sur leur territoire ;
- Avoir connaissance de l’environnement juridique des itinéraires en projet ou bénéficiant d’évolutions ;
- Protéger la propriété intellectuelle des itinéraires fédéraux.
Protection des chemins ruraux et accompagnement des CSI dans la sensibilisation des acteurs du territoire
Urbanisme et politiques publiques : intégration des enjeux liés aux chemins ruraux
- Guide : la place des sports de nature dans les Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) (Département et Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Pas-de-Calais, 2019)
- Ce guide aborde la manière dont les sports de nature, incluant la pratique sur les chemins ruraux, peuvent être intégrés dans les PLUi, en lien avec l’aménagement du territoire et la préservation des continuités écologiques et paysagères
- Note sur l’Intervention des comités dans les PLUi pour la préservation des chemins ruraux (groupe de travail chemins ruraux, 2019)
- Cette note synthétise les leviers d’action possibles pour les comités de randonnée ou autres acteurs concernés, afin de défendre la préservation et la prise en compte des chemins ruraux dans les procédures d’élaboration des PLUi.
- Articles législatifs du code de l’urbanisme et du Code l’environnement
- Textes de référence encadrant la protection des chemins ruraux, leur intégration dans les documents d’urbanisme (PLU, PLUi) et leur rôle dans les continuités écologiques.
- Modèle de délibération communale pour inscription d’un itinéraire au PDIPR
- Ce modèle type permet aux communes de formaliser l’inscription d’un itinéraire au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), outil important pour la protection des chemins.
Protection juridique et continuité des chemins ruraux
- Les chemins, un patrimoine à préserver (CDRP 53, 2017):
- Ce document met en lumière les enjeux patrimoniaux liés aux chemins ruraux, l’importance de leur continuité, et les outils juridiques mobilisables pour assurer leur protection face aux risques d’aliénation ou de disparition.
- Zoom sur l’allègement de la responsabilité civile des propriétaires et gestionnaires de sites naturels ouverts au public loi 3DS, F.Lagarde (FFRandonnée, 2022)
- Cette fiche explique les dispositions de la loi 3DS qui sécurisent juridiquement les propriétaires ou collectivités mettant leurs terrains à disposition du public, en particulier pour la pratique de la randonnée.
- Note fédérale relative à la loi sur l’engrillagement (service Juridique, 2023)
- Synthèse des grands principes de cette loi, qui vise à lutter contre la privatisation excessive des espaces naturels, notamment via les clôtures empêchant la circulation sur les chemins ruraux ou forestiers.
- Note fédérale sur la loi du 24 mars 2025 qui renforce la protection des haies en agriculture (service Juridique, 2025)
- Cette loi renforce la gestion durable des haies en milieu agricole, interdit leur taille entre mars et août, et soumet leur destruction à autorisation avec replantation obligatoire, contribuant ainsi à la préservation des corridors écologiques souvent adjacents aux chemins.
Enquêtes publiques et veille territoriale
- Notre Territoire | Le spécialiste de l’enquête publique en France
- Cette plateforme recense les enquêtes publiques en cours, mises à jour régulièrement et répertoriées par commune.
- À noter : il n’existe pas de rubrique spécifique pour les chemins ruraux. Pour repérer les projets impliquant l’aliénation de ces chemins, une consultation individuelle de chaque dossier est nécessaire.
Les milieux au sein desquels évoluent les itinéraires
Littoral :
- Un document sur les fondements juridiques liés aux servitudes du littoral disponible sur le geoportail-urbanisme du Ministère
- Expertises.territoires est une plateforme du Cerema facilitant le partage d’expériences pour la transition écologique, en favorisant la collaboration entre métiers, la réflexion sur les enjeux actuels et une utilisation simple pour les acteurs locaux. Sur cette plateforme,il existe une communauté « France Vue Sur Mer » qui constitue un véritable espace collaboratif dédié aux acteurs du sentier du littoral. Ainsi, nous vous invitons à vous y inscrire afin d’être, a minima, au courant des problématiques partagées sur le sentier du littoral ! Un webinaire a été organisé mi-mars pour présenter cette nouveauté :
- Accéder au replay (réservé aux personnes inscrites sur la plateforme Expertises Territoires)
- Inscrivez-vous sur la plateforme Expertises Territoires pour accéder aux ressources et au replay :
- S’inscrire sur la plateforme
- Rejoignez la communauté « France vue sur mer – Sentier du littoral » :
- Rejoindre la communauté
- En complément, ils proposent une cartographie interactive du sentier du littoral sur Géolittoral.
- Les chiffres clés sont également mis en valeur sur la page Gestion du littoral.
Espaces protégés et cadre environnemental :
- La liste des aires protégées (Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire)
- Répertoire national des aires protégées (réserves naturelles, parcs nationaux, sites Natura 2000, etc.) permettant d’identifier les zones de forte valeur écologique à prendre en compte dans les projets d’aménagement ou de randonnée.
- L’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols du plan biodiversité, délibération du comité national, janvier 2020
- Ce document cadre présente l’ambition de limiter drastiquement l’artificialisation des sols, avec un objectif de « zéro » à l’horizon 2050. Il a des conséquences directes sur la gestion des espaces ouverts, notamment les chemins ruraux.
Acteurs de la biodiversité et actions locales
- L’OFB dans vos territoires – Office Français de la Biodiversité
- Pour contacter un référent local de l’OFB, rendez-vous dans la rubrique « Sur le terrain » de leur site et sélectionnez votre région. Ces agents peuvent être des partenaires utiles dans les actions de préservation ou de valorisation des chemins.
- Si vous rencontrez des problématiques (tensions, malentendus, conflits) sur votre territoire liées à la cohabitation avec les bergers et leurs chiens de protection (patous). La médiation est une solution efficace et humaine pour rétablir le dialogue et apaiser les situations. Une liste de médiateurs est disponible dans l’ensemble des régions en cliquant sur ce lien. (IDELE)
- Exemples de manifestations environnementales auxquelles les comités peuvent s’associer – Pressbook (FFRandonnée)
- Recueil d’actions menées ou co-organisées par les comités dans le cadre d’événements environnementaux : journées de nettoyage, sensibilisation à la biodiversité, plantations, randonnées thématiques, etc. Une source d’inspiration pour développer des partenariats locaux.