ENVIRONNEMENT ET DÉFENSE DES CHEMINS

1. Ressources juridiques pour la gestion et la sécurisation des sentiers 2. Les Droits de Propriété intellectuelle (DPI) assurant le respect de la politique fédérale 3. Signaler les incidents sur les sentiers grâce au dispositif national SURICATE Il vous permet de veiller à assurer l’accès aux itinéraires, contribuer à leur bonne gestion et aider à …

Les Marques fédérales La FFRandonnée détient plusieurs marques déposées à l’Institut National de la Propriété Industrielle, qui peuvent être verbales, figuratives ou semi-figuratives, et sont protégées pendant dix ans. Elle utilise aussi des marques collectives permettant à plusieurs acteurs de se regrouper sous un même label garantissant la qualité ou l’origine des produits ou services. …

La démarche : Les CSI peuvent être amenés à intervenir dans le domaine de la préservation des chemins ruraux (ou chemins ayant d’autres statuts) qui constituent le support des itinéraires de randonnée pédestre.Plusieurs cas de figure sont possibles : Protection des chemins ruraux et accompagnement des CSI dans la sensibilisation des acteurs du territoire Urbanisme …