1. Ressources juridiques pour la gestion et la sécurisation des sentiers
- Une note fédérale (Service Juridique, 2023) a été rédigée dans le but de réfléchir au positionnement de la FFRandonnée comme MOA (Maître d’ouvrage) et/ou MOE (Maître d’œuvre) vis-à-vis de ses partenaires, et notamment des collectivités. Il s’agit d’une première analyse juridique qui ne peut se substituer ni aux textes législatifs ou réglementaires en vigueur ni servir de fondement juridique à une prise de décision sans examen approfondi au cas par cas.
- Modèle de délibération communale pour inscription d’un itinéraire au PDIPR.
- Une fiche qui présente les principales règles juridiques applicables ainsi que les outils permettant d’assurer une gestion claire et sécurisée des sentiers (autorisation de passage, transfert de gestion) (Service juridique, 2025)
- À travers cette fiche, vous retrouverez une synthèse claire des responsabilités des différentes parties prenantes d’un sentier de randonnée.
2. Les Droits de Propriété intellectuelle (DPI) assurant le respect de la politique fédérale
- Lettre précisant le rôle des CSI en termes de DPI (service juridique FFRandonnée, 2021)
- Fiche de renseignements pour une cession de données fédérales (service Juridique, 2023)
- Mémo de procédure afin de passer une convention de cession de droits ou de marques (lettre info numérique, Février 2020, service Développement des Comités et de la Vie Associative)
3. Signaler les incidents sur les sentiers grâce au dispositif national SURICATE
Il vous permet de veiller à assurer l’accès aux itinéraires, contribuer à leur bonne gestion et aider à résoudre les problématiques d’aménagement.
- Guide des administrateurs et guide des coordinateurs (pôle ressources des sports de nature, 2020)
- Le guide graphique 2023 de la marque SURICATE et l’accès au kit de communication (Attention : les visuels créés par un tiers doivent être validés par PRNSN en amont de la diffusion).
- Depuis 2025, vous pouvez désormais visualiser les signalements sur un tableau de bord interactif pour plus d’informations: cliquez ici