Assurer la pérennité des itinéraires fédéraux
Assurer la pérennité des itinéraires fédéraux

Assurer la pérennité des itinéraires fédéraux

1. Ressources juridiques pour la gestion et la sécurisation des sentiers

  • Une note fédérale (Service Juridique, 2023) a été rédigée dans le but de réfléchir au positionnement de la FFRandonnée comme MOA (Maître d’ouvrage) et/ou MOE (Maître d’œuvre) vis-à-vis de ses partenaires, et notamment des collectivités. Il s’agit d’une première analyse juridique qui ne peut se substituer ni aux textes législatifs ou réglementaires en vigueur ni servir de fondement juridique à une prise de décision sans examen approfondi au cas par cas.
  • Modèle de délibération communale pour inscription d’un itinéraire au PDIPR.
  • Une fiche qui présente les principales règles juridiques applicables ainsi que les outils permettant d’assurer une gestion claire et sécurisée des sentiers (autorisation de passage, transfert de gestion) (Service juridique, 2025)
  • À travers cette fiche, vous retrouverez une synthèse claire des responsabilités des différentes parties prenantes d’un sentier de randonnée.

    2. Les Droits de Propriété intellectuelle (DPI) assurant le respect de la politique fédérale

    3. Signaler les incidents sur les sentiers grâce au dispositif national SURICATE

    Il vous permet de veiller à assurer l’accès aux itinéraires, contribuer à leur bonne gestion et aider à résoudre les problématiques d’aménagement.

    Bienvenue sur la Boite à Outils CSI

    Vous souhaitez mettre en place une veille des offres de marché public sur votre territoire ? Une page tutoriel est disponible pour vous aider !

    Bonne journée,

    Le service APSI

     

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