Des éléments sur la franchise en base TVA sont disponible dans l’article « Règlementation & fiscalité« .
Un article « volet juridique » sera prochainement ajouté : vous comprendrez l’importance de participer, au niveau local, à la protection des droits de propriété intellectuelle fédéraux, notamment sur les itinéraires. Des clauses types complètent certains développements afin de fournir aux Comités un outil clés en main à intégrer dans leurs conventions.
- Règlementation & fiscalitéL’activité des Comités FFRandonnée s’inscrit dans un environnement juridique et fiscal exigeant, en particulier lorsque vous réalisez des prestations de services pour des collectivités territoriales ou d’autres partenaires institutionnels. Afin de sécuriser vos interventions, il est essentiel de disposer d’un minimum de connaissances sur les règles applicables, qu’il s’agisse des contrats conclus avec les partenaires…
En savoir plus - Le volet juridiqueCe chapitre présente les principales notions juridiques utiles à la compréhension et à la sécurisation des itinéraires. Il permet notamment : SENTIERS, ITINERAIRES, RESPONSABILITES & PROPRIETE INTELLECTUELLE Pourquoi faire une différence entre sentiers et itinéraires ? Leur protection juridique est différente. Il est donc important de les différencier pour éviter toute confusion dans l’esprit du…
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