Les Marques fédérales
La FFRandonnée détient plusieurs marques déposées à l’Institut National de la Propriété Industrielle, qui peuvent être verbales, figuratives ou semi-figuratives, et sont protégées pendant dix ans. Elle utilise aussi des marques collectives permettant à plusieurs acteurs de se regrouper sous un même label garantissant la qualité ou l’origine des produits ou services. Ses marques sont principalement protégées en France, sauf une qui couvre l’ensemble de l’Union Européenne.
A travers ce lien (Service Juridique 2026), vous retrouverez l’attestation d’exclusivité laquelle confirme que la FFRandonnée dispose de la compétence exclusive et des droits de propriété intellectuelle relatifs à la création, l’homologation, la modification, le balisage et l’exploitation des itinéraires de randonnée concernés, ainsi que des marques et signes distinctifs qui y sont associés.
En cliquant sur ce lien, vous trouverez l’ensemble des marques déposées par la Fédération à l’INPI. Ce document est confidentiel et ne doit en aucun cas être communiqué à des tiers, partenaires ou diffusé par nos propres canaux de communication.