La démarche :
La création et la gestion des itinéraires font partie intégrante des missions des CSI. Seuls les itinéraires homologués en GR® ou GR® de Pays permettent d’apposer un balisage fédéral, constitutif d’une marque déposée à l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle).
La Fédération tient à la disposition de tout porteur de projet un cahier des charges recensant les critères auxquels doit satisfaire un itinéraire pour bénéficier d’une homologation en GR® ou GR® de Pays délivrée par le Groupe Homologation et Labellisation (GHL) :
La procédure d’homologation, version 2021 – NB : en page 25 de la Procédure, encadré « saisie websig », afin d’alléger le processus de saisie cartographique, il n’est plus nécessaire d’indiquer la nature des voies rouges (non revêtues) et vertes (chemins ruraux/communaux revêtus) ; seules les voies bleues (routes départementales) et noires (nationales) sont à tracer – validé par le GHL le 29 juin 2023)
Processus d’homologation
- L’ensemble des formulaires d’homologation et les modèles de conventions de passage et balisage (version 2021)
- Pour la modification d’un itinéraire, la CDSI établira un dossier de demande de modification.
- Pour les modifications de plus de 5km, ce dossier, une fois entériné par la CRSI, sera porté au GHL pour analyse et avis.
- Pour les modifications inférieures à 5km, l’analyse et l’avis sont rendus par la CRSI directement.
- Exemple de formulaire de modification complété
- Pour la création ou la requalification d’un GR® ou d’un GR® de Pays, la CDSI établira un dossier de demande d’homologation. Conformément à la procédure mise en place en 2015 et mise à jour en 2021, deux étapes sont à respecter :
- L’avant-projet, qui fait l’objet d’un examen par la CRSI puis d’un avis formulé par le GHL : exemple de dossier d’avant-projet complété
- Si l’avant-projet est accepté par le GHL, un projet complet est réalisé, présenté, validé par la CRSI, puis enregistré par le GHL : exemple d’un formulaire de projet
- Si le projet est accepté, alors l’itinéraire est homologué.
- Pour faciliter la compréhension de la procédure d’homologation, vous pouvez consulter un document détaillant ses différentes étapes.
Les deux étapes (avant-projet, projet) sont respectivement communiquées à la CRSI pour analyse et décision à l’étape de projet : exemple d’une grille d’aide à la décision dans le cadre de l’analyse d’un dossier d’homologation (CRSI Occitanie, 2020)
Dès l’étape de l’avant-projet, la saisie des données dans la BDRando est indispensable à l’étude du dossier par le GHL. Ainsi, la coordination entre la CSI et l’administrateur local est essentielle.
Vous pourrez trouver davantage d’information sur la numérisation des itinéraires dans le cadre de la valorisation des itinéraires à travers des produits numériques en vous rendant sur cette page.
Suivi des décisions entérinées
Le suivi des décisions entérinées par la CRSI et par le GHL peut s’avérer utile pour rendre compte de l’état d’avancement des projets et offrir à tous le même niveau d’information.
- Exemple d’outil pour le suivie de l’Historique des dossiers AURA en GHL (CRSI Auvergne-Rhône-Alpes, 2019)
- Procédure de labellisation des itinéraires de Promenade et de Randonnée (PR)