Règlementation & fiscalité
L’activité des Comités FFRandonnée s’inscrit dans un environnement juridique et fiscal exigeant, en particulier lorsque vous réalisez des prestations de services pour des collectivités territoriales…
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Pour aller plus loin…
Le volet juridique
Ce chapitre présente les principales notions juridiques utiles à la compréhension et à la sécurisation des itinéraires. Il permet notamment : SENTIERS, ITINERAIRES, RESPONSABILITES &…
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