La démarche :

La création et la gestion des itinéraires font partie intégrante des missions des CSI. Seuls les itinéraires homologués en GR® ou GR® de Pays permettent d’apposer un balisage fédéral, constitutif d’une marque déposée à l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle).

La Fédération tient à la disposition de tout porteur de projet un cahier des charges recensant les critères auxquels doit satisfaire un itinéraire pour bénéficier d’une homologation en GR® ou GR® de Pays délivrée par le Groupe Homologation et Labellisation (GHL) :

Informations importantes :

La procédure d’homologation, version 2021 – NB : en page 25 de la Procédure, encadré « saisie websig », afin d’alléger le processus de saisie cartographique, il n’est plus nécessaire d’indiquer la nature des voies rouges (non revêtues) et vertes (chemins ruraux/communaux revêtus) ; seules les voies bleues (routes départementales) et noires (nationales) sont à tracer – validé par le GHL le 29 juin 2023)

L’ensemble des formulaires d’homologation et les modèles de conventions de passage et balisage (version 2021)

Dès l’étape de l’avant-projet, la saisie des données dans la BDRando est indispensable à l’étude du dossier par le GHL. Ainsi, la coordination entre la CSI et l’administrateur local est essentielle.

Ci-dessous les différents processus :

1. Création d’un itinéraire

Pour la création d’un GR® ou d’un GR® de Pays, la CDSI établira un dossier de demande d’homologation. Conformément à la procédure mise en place en 2015 et mise à jour en 2021, deux étapes sont à respecter :
- L’avant-projet, qui fait l’objet d’un examen par la CRSI puis d’un avis formulé par le GHL : exemple de dossier d’avant-projet complété
- Si l’avant-projet est accepté par le GHL, un projet complet est réalisé, présenté, validé par la CRSI, puis enregistré par le GHL : exemple d’un formulaire de projet
  - Si le projet est accepté, alors l’itinéraire est homologué.
Les deux étapes (avant-projet, projet) sont respectivement communiquées à la CRSI pour analyse et décision à l’étape de projet : exemple d’une grille d’aide à la décision dans le cadre de l’analyse d’un dossier d’homologation (CRSI Occitanie, 2020)

2. Requalification d’un itinéraire

Pour la création d’un GR® ou d’un GR® de Pays, la CDSI établira un dossier de demande d’homologation. Conformément à la procédure mise en place en 2015 et mise à jour en 2021, deux étapes sont à respecter :
- L’avant-projet, qui fait l’objet d’un examen par la CRSI puis d’un avis formulé par le GHL : exemple de dossier d’avant-projet complété
- Si l’avant-projet est accepté par le GHL, un projet complet est réalisé, présenté, validé par la CRSI, puis enregistré par le GHL : exemple d’un formulaire de projet
  - Si le projet est accepté, alors l’itinéraire est homologué.
Les deux étapes (avant-projet, projet) sont respectivement communiquées à la CRSI pour analyse et décision à l’étape de projet : exemple d’une grille d’aide à la décision dans le cadre de l’analyse d’un dossier d’homologation (CRSI Occitanie, 2020)

3. Modification d’un itinéraire

Exemple de formulaire de modification complété

4. Prorogation de l’homologation un itinéraire (page 33)

L’homologation d’un itinéraire GR® est accordée pour une durée de 8 ans et doit, à son échéance, faire l’objet d’une procédure de prorogation, précédée d’une requalification du tracé et de sa vérification (critère d’homologation).
Le GHL assure un suivi annuel des itinéraires afin d’anticiper les prorogations à engager en année N+1 et de vérifier leur conformité continue.
La prorogation ne peut être accordée que si l’itinéraire respecte toujours les critères essentiels d’homologation. Elle peut être acceptée pour une nouvelle durée de 8 ans, différée si des améliorations ou modifications de tracé sont nécessaires, ou refusée si celles-ci sont irréalisables.
La demande de prorogation est initiée par les CDSI, sur la base d’un dossier numérique complet, puis instruite au niveau de la CRSI.
La décision finale est prise par les CRSI, enregistrée par le GHL, puis archivé et mis à jour sur le WEBSIG.

5. Retrait d’homologation d’un itinéraire (page 32)

L’homologation est retirée à tout itinéraire GR® ou GR® de Pays qui ne respecte plus les critères requis, notamment en cas de disparition du balisage, de passage sur des propriétés privées dénoncées sans solution de substitution, ou de fermeture des équipements nécessaires, le maintien du balisage pouvant engager la responsabilité de la Fédération.

La demande de retrait est établie par la ou les Commissions Départementales Sentiers et Itinéraires, à l’initiative de celles-ci ou sur suggestion des CRSI, d’une collectivité locale, du GHL ou d’un organisme tiers, et doit être validée par l’ensemble des départements concernés si l’itinéraire est interdépartemental.
Seuls les dossiers complets sont instruits et doivent comprendre la fiche « Retrait d’homologation » accompagnée d’un fichier d’archivage au format JSON, éventuellement complété par un fichier GPX limité à la géométrie.
La ou les CRSI concernées émettent un avis, qui est transmis, quel que soit son contenu, au GHL avec la demande de retrait.
Après décision, l’itinéraire est supprimé du WEBSIG par l’administrateur national, les tronçons associés étant ensuite traités par les administrateurs locaux, tandis que les dossiers sont conservés par le niveau national sur une base distincte à des fins d’archivage.

En complément :

Pour faciliter la compréhension de la procédure d’homologation, vous pouvez consulter un document détaillant ses différentes étapes.

Vous pourrez trouver davantage d’information sur la numérisation des itinéraires dans le cadre de la valorisation des itinéraires à travers des produits numériques en vous rendant sur cette page.